•    Mention d’information
Ce formulaire est un traitement de données à caractère personnel géré par la Mairie de Villeneuve d’Ascq.
Objet du traitement de données

• Finalités

Le traitement a pour objet :
•    de recevoir des demandes de d'information sur le thème du développement durable, d'instruire et de suivre la demande
•    de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
•    d'élaborer des données d'activité (statistiques).

• Base Légale

Ce traitement a pour base juridique l’article 6 (1) (e) du RGPD « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».
 

•  Données traitées

Catégories de données traitées

Nom, prénom, courriel, objet et détail de la demande
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement librement fourni par le demandeur au sein de ce formulaire.
Caractère obligatoire du recueil des données
Les informations obligatoires sont précisées sur le formulaire, les champs concernés possèdent un astérisque *.
Les données et les pièce justificatives obligatoires sont celles en l’absence desquelles la demande ne peut pas être instruite.
 

• Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

•  Personnes concernées 

Le traitement des données concerne les usagers souhaitant des informations en rapport avec les actions de développement durble

• Destinataires des données

Catégorie des destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
•    le service recrutement concernée par le traitement de la demande 
•    Les personnes habilitées au titre des missions ou fonctions leur incombant peuvent accéder, sans les divulguer à tort, à tout ou partie des données à caractère personnel traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives (principe du besoin à en connaître) : les personnels internes (mairie et CCAS de Villeneuve d’Ascq) en charge de la gestion des demandes effectuées sur le portail ou externes (prestataires informatiques), en charge du bon état de marche du site.

• Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

•  Durée de conservation des données

Les données sont conservées un an à compter de la clôture de la demande, délai nécessaire à l’atteinte des finalités.

• Sécurité 

Les mesures de sécurité sont mises en oeuvre et assurées par notre prestataire.

• Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercice de vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Comprendre vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO)
•        Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
•        Par courrier postal :Le délégué à la protection des données (DPO) Hôtel de ville Direction des systèmes d’information Place Allende BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex2

Si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Vous pouvez nous joindre un fichier si vous le souhaitez